Autorisation de conduite : ACES, ACCES, CACES®
Autorisation de conduite : ACES, ACCES, CACES®
Comprendre les différences et les obligations
Pour conduire un engin de travail en toute sécurité et en conformité avec la réglementation, plusieurs documents peuvent être nécessaires. ACES, ACCES, CACES... On vous explique tout!
Comprendre les différences et les obligations
Pour conduire un engin de travail en toute sécurité et en conformité avec la réglementation, plusieurs documents peuvent être nécessaires. ACES, ACCES, CACES... On vous explique tout!
À retenir
L'autorisation de conduite (ACES) est le document délivré par l'employeur. Le CACES et l'ACCES sont des moyens de démontrer les compétences du conducteur, mais ils ne remplacent jamais l'autorisation de conduite.
Qu'est-ce que l'autorisation de conduite ?
L'autorisation de conduite est un document écrit délivré par l'employeur. Elle permet d'autoriser un salarié à conduire un ou plusieurs engins de travail dans le cadre de son activité.
À quoi sert-elle?
A s'assurer que le salarié possède les compétences et l'aptitude nécessaires pour conduire en sécurité.
Est-elle obligatoire?
Oui, pour tous les engins de travail concernés.
Qui la délivre?
L'employeur ou son représentant.
Quelle est sa durée de validité ?
La réglementation ne fixe pas de durée. Elle doit être réévaluée régulièrement ou dès que les conditions évoluent.
Comment obtenir une autorisation de conduite?
L'employeur doit vérifier 3 conditions :
COMPÉTENCES
Formation adaptée suivi d'un contrôle des connaissance et des savoir-faire
APTITUDE MÉDICALE
Avis d'aptitude délivré par le médecin du travail.
CONNAISSANCE DES LIEUX ET DES CONSIGNES
Circulation, zones dangereuses, consignes internes, plan de circulation.....
La réglementation
Principaux textes applicables en Polynésie française :
(Section 7 des articles A. 4322 du code du travail)
• Article A. 4322-65 : principe de l'autorisation de conduite et obligation de formation préalable.
• Article A. 4322-67 : liste des équipements de travail pour lesquels une autorisation de conduite est obligatoire.
• Article A. 4322-68 : conditions de délivrance de l'autorisation de conduite (formation, aptitude médicale, connaissance des lieux et des consignes de sécurité).
• Article A. 4322-69 : dispositions applicables aux entreprises de travail temporaire.
À noter : le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, applicable au Code du travail métropolitain, introduit notamment une attestation médicale d'une durée de validité de cinq ans pour l'autorisation de conduite. Ce décret n'est pas applicable en Polynésie française.
ACES, ACCES et CACES® : quelles différences ?
ACES
Autorisation de Conduite des Engins en Sécurité
Délivrée par :
L'employeur
Objectif :
Autoriser un salarié à conduire dans son entreprise
Obligatoire ?
Oui, pour les équipements concernés
ACCES
Attestation de Compétences à la Conduite En Sécurité
Délivrée par :
Organisme de formation
Objectif :
Attester que le salarié est formé à la conduite
Obligatoire ?
Non, mais peut servir de preuve
CACES
Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité
Délivrée par :
Organisme testeur certifié *
Objectif :
Certifier que le salarié possède les compétences nécessaires
Obligatoire ?
Non, mais peut servir de preuve
*Aucun organisme testeur CACES® n'est certifié en Polynésie française. Certains organismes proposent néanmoins des tests CACES® en partenariat avec des organismes testeurs de métropole.
Quels engins sont concernés ?
L'autorisation de conduite est requise pour divers types d'engins, notamment :
Les grues à tour ;
Les grues mobiles ;
Les grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
Les plate-forme élévatrice mobile de personnes ;
Les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
Elle n'est pas obligatoire mais recommandée pour d'autres engins présentant des risques particuliers comme les gerbeurs a conducteur accompagnant, les ponts roulants…
Retrouvez la liste par
"catégories d'engins"
Ce que nous proposons
Des formations adaptées à votre entreprise :
Nos formations peuvent être réalisées directement dans vos locaux et sur vos équipements.
Cette approche permet de prendre en compte les situations réelles de travail et de contribuer à la validation de la connaissance des lieux et des consignes, nécessaire à la délivrance de l'autorisation de conduite.
Des parcours selon le niveau des conducteurs :
Les formations CES1 à CES6 (7 heures) s'adressent principalement aux conducteurs expérimentés souhaitant actualiser leurs connaissances.
La formation CES7 – Perfectionnement à la conduite est destinée aux nouveaux conducteurs ou à ceux nécessitant un accompagnement plus approfondi.
Vérifier les compétences avant l'autorisation :
La formation CES8 – Contrôle des connaissances et savoir-faire permet d'évaluer les compétences théoriques et pratiques du conducteur.
À l'issue de l'évaluation, le formateur émet un avis à la délivrance de l'autorisation de conduite par l'employeur.
Deux parcours recommandés :
Formulle ESSENTIELLE
Pour les conducteurs expérimentés souhaitant une remise à niveau.
1
Formation adéquate
CES1 à CES5 au choix
2
Évaluation finale
CES7 - avec Avis formalisé en vu de l'ACES délivré par l'employeur.
Formulle PERFORMANCE
Pour les nouveaux conducteurs et les conducteurs souhaitant plus de pratique.
1
Formation adéquate
CES1 à CES5 au choix
2
Perfectionnement à la conduite CES6 avec 7h de pratique
3
Évaluation finale
CES7 - avec Avis formalisé en vu de l'ACES délivré par l'employeur.
Qu'est-ce que l'autorisation de conduite ?
L'autorisation de conduite est un document écrit délivré par l'employeur. Elle permet d'autoriser un salarié à conduire un ou plusieurs engins de travail dans le cadre de son activité.
À quoi sert-elle?
A s'assurer que le salarié possède les compétences et l'aptitude nécessaires pour conduire en sécurité.
Est-elle obligatoire?
Oui, pour tous les engins de travail concernés.
Qui la délivre?
L'employeur ou son représentant.
Quelle est sa durée de validité ?
La réglementation ne fixe pas de durée. Elle doit être réévaluée régulièrement ou dès que les conditions évoluent.
ACES, ACCES et CACES® : quelles différences ?
ACES
Autorisation de Conduite des Engins en Sécurité
Délivrée par :
L'employeur
Objectif :
Autoriser un salarié à conduire dans son entreprise
Obligatoire ?
Oui, pour les équipements concernés
ACCES
Attestation de Compétences à la Conduite En Sécurité
Délivrée par :
Organisme de formation
Objectif :
Attester que le salarié est formé à la conduite
Obligatoire ?
Non, mais peut servir de preuve
CACES
Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité
Délivrée par :
Organisme testeur certifié *
Objectif :
Certifier que le salarié possède les compétences nécessaires
Obligatoire ?
Non, mais peut servir de preuve
*Aucun organisme testeur CACES® n'est certifié en Polynésie française. Certains organismes proposent néanmoins des tests CACES® en partenariat avec des organismes testeurs de métropole.
Comment obtenir une autorisation de conduite?
L'employeur doit vérifier 3 conditions :
COMPÉTENCES
Formation adaptée suivi d'un contrôle des connaissance et des savoir-faire
APTITUDE MÉDICALE
Avis d'aptitude délivré par le médecin du travail.
CONNAISSANCE DES LIEUX ET DES CONSIGNES
Circulation, zones dangereuses, consignes internes, plan de circulation.....
Quels engins sont concernés ?
L'autorisation de conduite est requise pour divers types d'engins, notamment :
Les grues à tour ;
Les grues mobiles ;
Les grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
Les plate-forme élévatrice mobile de personnes ;
Les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
Elle n'est pas obligatoire mais recommandée pour d'autres engins présentant des risques particuliers comme les gerbeurs a conducteur accompagnant, les ponts roulants…
Retrouvez la liste par
"catégories d'engins"
La réglementation
Principaux textes applicables en Polynésie française :
(Section 7 des articles A. 4322 du code du travail)
• Article A. 4322-65 : principe de l'autorisation de conduite et obligation de formation préalable.
• Article A. 4322-67 : liste des équipements de travail pour lesquels une autorisation de conduite est obligatoire.
• Article A. 4322-68 : conditions de délivrance de l'autorisation de conduite (formation, aptitude médicale, connaissance des lieux et des consignes de sécurité).
• Article A. 4322-69 : dispositions applicables aux entreprises de travail temporaire.
À noter : le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, applicable au Code du travail métropolitain, introduit notamment une attestation médicale d'une durée de validité de cinq ans pour l'autorisation de conduite. Ce décret n'est pas applicable en Polynésie française.
Ce que nous proposons
Des formations adaptées à votre entreprise :
Nos formations peuvent être réalisées directement dans vos locaux et sur vos équipements.
Cette approche permet de prendre en compte les situations réelles de travail et de contribuer à la validation de la connaissance des lieux et des consignes, nécessaire à la délivrance de l'autorisation de conduite.
Des parcours selon le niveau des conducteurs :
Les formations CES1 à CES6 (7 heures) s'adressent principalement aux conducteurs expérimentés souhaitant actualiser leurs connaissances.
La formation CES7 – Perfectionnement à la conduite est destinée aux nouveaux conducteurs ou à ceux nécessitant un accompagnement plus approfondi.
Vérifier les compétences avant l'autorisation :
La formation CES8 – Contrôle des connaissances et savoir-faire permet d'évaluer les compétences théoriques et pratiques du conducteur.
À l'issue de l'évaluation, le formateur émet un avis à la délivrance de l'autorisation de conduite par l'employeur.
Deux parcours recommandés :
Formulle ESSENTIELLE
Pour les conducteurs expérimentés souhaitant une remise à niveau.
1
Formation adéquate
CES1 à CES5 au choix
2
Évaluation finale
CES7 - avec Avis formalisé en vu de l'ACES délivré par l'employeur.
Formulle PERFORMANCE
Pour les nouveaux conducteurs et les conducteurs souhaitant plus de pratique.
1
Formation adéquate
CES1 à CES5 au choix
2
Perfectionnement à la conduite CES6 avec 7h de pratique
3
Évaluation finale
CES7 - avec Avis formalisé en vu de l'ACES délivré par l'employeur.
Qu'est-ce que l'autorisation de conduite ?
L'autorisation de conduite est un document écrit délivré par l'employeur. Elle permet d'autoriser un salarié à conduire un ou plusieurs engins de travail dans le cadre de son activité.
À quoi sert-elle?
A s'assurer que le salarié possède les compétences et l'aptitude nécessaires pour conduire en sécurité.
Est-elle obligatoire?
Oui, pour tous les engins de travail concernés.
Qui la délivre?
L'employeur ou son représentant.
Quelle est sa durée de validité ?
La réglementation ne fixe pas de durée. Elle doit être réévaluée régulièrement ou dès que les conditions évoluent.
ACES, ACCES et CACES® : quelles différences ?
ACES
Autorisation de Conduite des Engins en Sécurité
Délivrée par :
L'employeur
Objectif :
Autoriser un salarié à conduire dans son entreprise
Obligatoire ?
Oui, pour les équipements concernés
ACCES
Attestation de Compétences à la Conduite En Sécurité
Délivrée par :
Organisme de formation
Objectif :
Attester que le salarié est formé à la conduite
Obligatoire ?
Non, mais peut servir de preuve
CACES
Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité
Délivrée par :
Organisme testeur certifié *
Objectif :
Certifier que le salarié possède les compétences nécessaires
Obligatoire ?
Non, mais peut servir de preuve
*Aucun organisme testeur CACES® n'est certifié en Polynésie française. Certains organismes proposent néanmoins des tests CACES® en partenariat avec des organismes testeurs de métropole.
Comment obtenir une autorisation de conduite?
L'employeur doit vérifier 3 conditions :
COMPÉTENCES
Formation adaptée suivi d'un contrôle des connaissance et des savoir-faire
APTITUDE MÉDICALE
Avis d'aptitude délivré par le médecin du travail.
CONNAISSANCE DES LIEUX ET DES CONSIGNES
Circulation, zones dangereuses, consignes internes, plan de circulation.....
Quels engins sont concernés ?
L'autorisation de conduite est requise pour divers types d'engins, notamment :
Les grues à tour ;
Les grues mobiles ;
Les grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
Les plate-forme élévatrice mobile de personnes ;
Les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
Elle n'est pas obligatoire mais recommandée pour d'autres engins présentant des risques particuliers comme les gerbeurs a conducteur accompagnant, les ponts roulants…
Retrouvez la liste par
"catégories d'engins"
La réglementation
Principaux textes applicables en Polynésie française :
(Section 7 des articles A. 4322 du code du travail)
• Article A. 4322-65 : principe de l'autorisation de conduite et obligation de formation préalable.
• Article A. 4322-67 : liste des équipements de travail pour lesquels une autorisation de conduite est obligatoire.
• Article A. 4322-68 : conditions de délivrance de l'autorisation de conduite (formation, aptitude médicale, connaissance des lieux et des consignes de sécurité).
• Article A. 4322-69 : dispositions applicables aux entreprises de travail temporaire.
À noter : le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, applicable au Code du travail métropolitain, introduit notamment une attestation médicale d'une durée de validité de cinq ans pour l'autorisation de conduite. Ce décret n'est pas applicable en Polynésie française.
Ce que nous proposons
Des formations adaptées à votre entreprise :
Nos formations peuvent être réalisées directement dans vos locaux et sur vos équipements.
Cette approche permet de prendre en compte les situations réelles de travail et de contribuer à la validation de la connaissance des lieux et des consignes, nécessaire à la délivrance de l'autorisation de conduite.
Des parcours selon le niveau des conducteurs :
Les formations CES1 à CES6 (7 heures) s'adressent principalement aux conducteurs expérimentés souhaitant actualiser leurs connaissances.
La formation CES7 – Perfectionnement à la conduite est destinée aux nouveaux conducteurs ou à ceux nécessitant un accompagnement plus approfondi.
Vérifier les compétences avant l'autorisation :
La formation CES8 – Contrôle des connaissances et savoir-faire permet d'évaluer les compétences théoriques et pratiques du conducteur.
À l'issue de l'évaluation, le formateur émet un avis à la délivrance de l'autorisation de conduite par l'employeur.
Deux parcours recommandés :
Formulle ESSENTIELLE
Pour les conducteurs expérimentés souhaitant une remise à niveau.
1
Formation adéquate
CES1 à CES5 au choix
2
Évaluation finale
CES7 - avec Avis formalisé en vu de l'ACES délivré par l'employeur.
Formulle PERFORMANCE
Pour les nouveaux conducteurs et les conducteurs souhaitant plus de pratique.
1
Formation adéquate
CES1 à CES5 au choix
2
Perfectionnement à la conduite CES6 avec 7h de pratique
3
Évaluation finale
CES7 - avec Avis formalisé en vu de l'ACES délivré par l'employeur.
FAQ
Le CACES® est-il obligatoire ?
Quelle est la durée de validité de l'autorisation de conduite ?
Quelle est la durée de validité de la formation ?
L'autorisation de conduite peut-elle être retirée ?
Le CACES® permet-il de conduire sans autorisation de conduite ?
Le dispositif CACES® est-il applicable en Polynésie ?
Peut-on conduire sur la route avec un chariot élévateur ?
L'autorisation de conduite est-elle valable chez un autre employeur ?
Les intérimaires doivent-ils disposer d'une autorisation de conduite ?